Règlement d’ordre intérieur


Chaque pouvoir organisateur établit le règlement d’ordre intérieur des établissements scolaires qu’il organise. Le règlement d’ordre intérieur est le code de conduite en vigueur dans l’établissement. Il précise notamment les dispositions relatives aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées ainsi qu’aux absences justifiées et à leur durée.

Dans les écoles fondamentales, ce règlement est porté à la connaissance de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale avant qu’il soit procédé à son inscription.

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