Sanctions applicables aux enfants
Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement scolaire mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement scolaire.
Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.
A titre d’exemples :
- Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ;
- La retenue à l’établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d’un membre du personnel ;
- L’exclusion provisoire de l’établissement, d’un cours (après notification aux parents). Une telle exclusion ne peut, sauf dérogation, excéder 12 demi-journées dans le courant d’une même année scolaire (°) ;
- L’écartement provisoire : si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école ;
- L’exclusion définitive.
(°) L’exclusion provisoire du temps de midi ou de la garderie n’est pas limitée dans le temps.